Nos Conditions Générales de Vente

Les Présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de COOKIE et ses Clients (personnes physiques et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site www.cookie.fr . Le site Cookie.fr est la propriété de la société COOKIE, dont le siège social est situé 32 boulevard de la Libération, 44600 SAINT-NAZAIRE (SARL au capital 27 000 €, SIRET 449 852 599 00017, n° de TVA FR10449852599).

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site www.cookie.fr. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. COOKIE se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables aux commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande passée par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Par conséquent, toute commande passée ne pourra être validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à COOKIE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3.1- Capacité de passer commande :

Est dit Client consommateur, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site. En conséquence, Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.2- Modalité de passation de commande :

Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte Client sur le Site en fournissant les informations permettant la gestion et la livraison de la commande, notamment ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

Pour toute commande à usage professionnel, les Clients devront créer un compte professionnel et renseigner, outre les informations ci-dessus, le numéro de TVA intracommunautaire et le numéro de SIRET le cas échant. Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site www.cookie.fr. Ce processus peut être schématisé comme suit :

  • Le Client crée un « compte client » dans le cas d’une première commande ou se connecte via son compte client existant ;

        

        

        

        

        

3.3- Traitement - Modifications de la commande :

Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. Par conséquent, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation express de COOKIE. De sa seule initiative, COOKIE peut apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévues à l’article R212-4 du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-11 du Code de la consommation, COOKIE se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients ou de commandes passées de mauvaise foi.

COOKIE se réserve le droit de demander au Client, un justificatif d’identité et de domicile (facture EDF, Télécom ...), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.

Toute annulation de commande par le Client donnera lieu à une indemnisation fixée à 10% du montant total TTC de la commande ou acquisition des acomptes versés sans possibilité de réclamation de la part du Client.

COOKIE décrit les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente. Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles sur le moment.

Pour des raisons techniques les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, de celles visibles sur les photographies ou décrites sur le Site. En cas d’erreurs sur les fiches produits, Cookie ne saurait en être tenu pour responsable. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute information technique sur les fichiers joints au produit ou sur le site des constructeurs.

Dans le cas des prestations de services proposés par COOKIE, ces dernières sont valables uniquement pour la France Métropolitaine. Une étiquette de transport est fournie par COOKIE pour le renvoi du matériel. Cet envoi est fait sous l’entière responsabilité du Client, il doit veiller à protéger et assurer les produits retournés lors de leur transport. COOKIE ne saurait être tenu de fournir un emballage au Client ni d’en régler les frais d’achat. Cet envoi est soumis aux conditions générales du transporteur notamment concernant les modalités d'indemnisation en cas de perte ou avarie du colis dans le réseau. Le client peut à tout moment avant l’envoi de l’étiquette de retour modifier la valeur de l’envoi pour en modifier l’assurance, le surcout restant à l’entière charge du Client. La société Cookie ne saurait être tenue pour responsable des dommages et préjudices indirects ou immatériels, quelle qu'en soit la cause, liés à la perte ou l'avarie de l’envoi du Client, ni des conséquences pécuniaires, directes ou indirectes, en résultant.

Les produits sont proposés à la vente sur des périodes définies et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des ou partie des produits commandés, un délai d’approvisionnement moyen est indiqué sur les fiches produits, les offres étant valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de commande d'un produit indisponible, COOKIE en informera le client par E-mail ou par l’intermédiaire du compte client sur le site www.cookie.fr, dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles. Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par COOKIE.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, de refus du client d’attendre la disponibilité du ou des produits, du refus du client d’un produit de remplacement, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés serait effectué sous 30 jours à compter de l’indisponibilité définitive du produit, ou du refus du client du produit de remplacement, ou de l’annulation de la commande par le client.

Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix de vente ne comprend pas les frais de port à la charge du Client, en supplément du prix du produit affiché sur le site. Toute commande sera facturée Toutes Taxes Comprises (TTC). Pour les commandes hors Union Européenne et dans les DOM-TOM des frais de douanes, droits et taxes pourront être réclamés par les services douaniers ou les transporteurs. Ces frais seront acquittés par le Client. COOKIE se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans le cas de produits hors stock ou de commande de produit spécifique, un ajustement des sommes dues, en positif comme en négatif, peut être appliqué.

Les frais de port, calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur sélectionné sont précisés dans le panier du Client à la fin de la sélection des différents produits, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Dans le cas d'un retrait boutique, aucun frais de logistique n’est demandé au Client. Les produits sont mis à disposition pour une période de 4 semaines, après quoi la commande sera considérée comme annulée par le client, tout acompte versé restera propriété de COOKIE et ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement.

Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au Site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.

7.1- Modalités /Validation de Paiement :

7.1.1- Sécurité de la transaction :

Dans le but de sécuriser les transactions effectuées sur le site Cookie.fr et lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations transmises en rapport avec la commande du Client sont analysées automatiquement par la Société Générale. COOKIE est susceptible de demander au Client, par courriel, de justifier son identité et son domicile, ceci dans le but de le protéger de transactions frauduleuses. Dans le cas des commandes par chèque ou virement, un justificatif correspondant aux adresses de la commande et au porteur du chèque seront demandés au Client, toujours afin de garantir une sécurité de transaction maximale. La société COOKIE se réserve le droit de demander au Client un chèque de banque dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour s'assurer de la qualité et de la sécurité de la livraison de son colis.

7.1.2- Paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) :

Sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes CGV, l’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment de la validation de la Commande. Le Client garantit à la Société COOKIE qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. Par ailleurs, COOKIE utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole 3D SECURE.). Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur de la Société Générale. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage SSL, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques de COOKIE.

Lors du traitement de l’opération de paiement par le protocole 3D SECURE, l’établissement bancaire du Client vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service est proposé au Client par son établissement de crédit. Le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque (date de naissance, code reçu par sms, par email…), aussi le Client est invité à vérifier au préalable, le fonctionnement de sa carte bancaire avec ce système en prenant conseil auprès de son établissement bancaire. En cas d’impossibilité de valider le procédé d’authentification ou trois échecs d’authentification, le système redirigera le Client vers un autre moyen de règlement.

A la fin de la transaction, un certificat de paiement est délivré après enregistrement des informations bancaires. Il appartient au Client de conserver ce certificat en tant que justificatif relatif à la transaction saisie.

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé. La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Il peut également demander la limitation du traitement de données le concernant. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à contact@Cookie.fr ou par courrier postal à COOKIE – 32 boulevard de la Libération, 44600 SAINT-NAZAIRE.

7.1.3- Paiement par PayPal :

La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix TTC de la commande. Le compte du Client sera débité au moment de la mise en préparation pour expédition de la Commande.

7.1.4- Paiement par chèque :

Le paiement par chèque est inaccessible aux commandes d'un montant supérieur à 500€, ainsi que dans le cadre d'une première commande. COOKIE se réserve aussi le droit de demander un règlement par virement bancaire.

Le chèque doit être établi, à l'ordre de COOKIE Informatique, du montant TTC de la commande, frais de port compris, au dos duquel est noté le numéro de la commande et envoyé à l’adresse suivante (en y joignant un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile) :

COOKIE Informatique

32 boulevard de la Libération

44600 SAINT-NAZAIRE

La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du règlement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande, la commande sera annulée.

7.1.5- Paiement par virement bancaire :

Le Client opte pour ce mode de paiement lors de la validation de la commande, les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées sur le formulaire de paiement au moment de l’enregistrement de la Commande et sont rappelées dans le mail de confirmation de la commande.

La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du virement. Si ce dernier n'est pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la confirmation de la commande, la commande sera annulée.

 

7.2- Facturation/Retard de Paiement

Une facture détaillée est disponible et téléchargeable sur votre Espace Perso à la rubrique "Mes commandes" dès l'expédition de votre colis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction donnera lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à dix fois le taux d’intérêt Légal. Quel que soit la qualité du Client (personne physique ou professionnel), en cas de retard de paiement, la facturation des pénalités de retard et des frais administratifs occasionnés n’exclue pas la possibilité pour la société COOKIE de demander des dommages et intérêts complémentaires. Enfin l’acheteur quel qu’il soit ne peut jamais au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou partie des sommes dues par lui ni opérer une compensation. En cas de recours par la voie contentieuse, la société COOKIE sera en droit de réclamer le remboursement à l’acheteur des frais liés à la poursuite.

8. LA LIVRAISON

8.1- Modalité de Livraison :

Le Client sera livré selon les modalités du transporteur choisies par lui et compatibles avec sa commande.

8.1.1- Livraison à domicile :

Le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui lors de l’enregistrement de commande. La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le Client suivant la compatibilité du transporteur avec sa commande. La livraison ne peut intervenir qu'une fois la commande validée et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiements bancaires éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement.

Le Client sera avisé par COOKIE du jour d'expédition de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, COOKIE dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande. La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (pièce d’identité valide aux nom et adresse de livraison et/ou facturation).

Les frais de port sont à la charge du Client aux conditions définies à l’article 6 des présentes CGV. Lors de la présentation du ou des colis par le transporteur, il convient d'être présent pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur. En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec le transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client.

Passé ce délai, la Sté COOKIE sera en droit d’annuler la commande du fait du Client. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client. Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier. En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté COOKIE procédera, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à la livraison et au retour des produits.

8.1.2 Restrictions de livraison :

COOKIE se réserve la possibilité de refuser la livraison dans certains lieux publics dans le cas où la sécurité de livraison n'est pas assurée (hôtels, écoles, bars restaurants etc.). En effet, il est impossible de garantir la livraison en mains propres au destinataire du colis dans ces lieux. Dans ce cas, la livraison pourra être effectuée en instance au bureau de poste au choix du Client. COOKIE se réserve également la possibilité de modifier le transporteur sélectionné par le client pour optimiser la livraison de la commande. Le client en sera alors informé par mail.

Certains produits, du fait de leur encombrement ou de leur poids, ne seront pas livrables en dehors de la France. C’est le cas par exemple des téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou de certains modèles de PC montés. D’autres produits, de par leur composition incompatible au transport aérien, ne pourront être livrés en DOM-TOM (bombes aérosols par exemple).

8.1.3- Retrait :

Le Client est averti de la mise à disposition des produits par e-mail. La Réception est effectuée contre présentation du Client ou du tiers désigné par écrit auprès de COOKIE exclusivement, du bon de commande et sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client (carte d’identité notamment). Les commandes sont à retirer dans notre magasin COOKIE à St Nazaire et sont mis à disposition pour une durée de 1 mois maximum à compter de l'avis de mise à disposition. Passés les délais susvisés, la Société COOKIE sera en droit d’annuler la commande. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir : un coût de traitement du dossier s'élevant à 20€ TTC. En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté COOKIE procédera, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’annulation, au remboursement du prix de la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés.

8.2- Délais de livraison :

8.2.1- Délais de traitement de commande avant expédition :

Lorsque tous les articles commandés sont disponibles en stock, le délai de traitement logistique d'une commande (validation, paiement et préparation) avant expédition est d'environ 1 à 2 jours ouvrés, y compris pour les commandes à retirer dans nos magasins.

Lorsqu’un ou plusieurs articles de la commande sont en cours d’approvisionnement, le délai de traitement logistique de la commande pour son expédition démarrera dès que la commande sera complète. Ce délai dépendant des stocks fournisseurs et de leurs délais de livraison. Toutefois, si ce délai vient à être trop important, COOKIE en avisera le Client afin de convenir de la marche à suivre pour la commande (attente du Client ou annulation)

8.2.2- Délais d’acheminement après expédition :

Une fois la commande expédiée, le délai d'acheminement dépendra du transporteur retenu et la destination :

        

 - dès 1 jour pour les envois effectués par Chronopost en France Métropolitaine (du lundi au samedi). Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour la Corse ou Monaco.

 - dès 2 jours pour les envois effectués par Colissimo, en livraison domicile comme en point relais. Comptez 24 à 48 heures supplémentaires pour une livraison en Corse.

        

- dès 5 à 10 jours environ pour les envois par Colissimo.

        

- dès 1 à 2 jours environs pour les envois Chronopost.

- dès 2 à 3 jours environ pour les envois par Colissimo.

        

- dès 2 à 10 jours environ pour les envois par Chronopost.

Sauf stipulations particulières fixées lors de la commande et acceptées par le Client lors de la validation de la commande, les Produits sont livrés au client dans les délais susvisés nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Dans les cas d’une commande avec produits non disponibles en stock nécessitant un délai d’approvisionnement, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion et la validation du contrat de vente.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le traitement de la commande ne pourra débuter qu’après règlement effectif des sommes dues par le Client.

8.2.3- Dispositions particulières pour les Produits Livrés et Installés :

COOKIE propose en complément de la vente de certains Produits signalés sur le Site (téléviseurs) un service de livraison et d’installation au domicile du Client. Le service d’installation de ce matériel n’est matériellement possible que si le Client dispose d’une prise électrique et d’une antenne de téléviseur fonctionnelle, toutes les deux à proximité du lieu où sera installé le téléviseur. Le Client ne disposant pas d’une prise électrique et d’une antenne fonctionnelle, toutes les deux à proximité du lieu où sera installé le téléviseur, ne pourra pas solliciter l’installation des Produits sauf à engager sa responsabilité à l’égard de COOKIE. En cas de livraison avec installation des Produits, le délai de livraison et d’installation est de 30 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande. La livraison est effectuée suivant les modalités de l’article 8.1. 1 ci-dessus. La Réception de la commande est effectuée dans les conditions de l’article 8.3 ci-après.

8.2.3.1- Pour les Clients Personnes Physiques consommateurs :

En toute hypothèse, conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport au délai de livraison indiqué à la conclusion du contrat, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf cas de force majeure.

Les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner la livraison ou dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de la commande dans le délai de mise à disposition du Produit. De même les dispositions de l’article L216-2 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible dû à un tiers au Contrat qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

8.2.3.2- Pour les Clients Professionnels :

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'enregistrement des commandes. COOKIE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont purement indicatifs. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison le Produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L’Acheteur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, imputable au Client professionnel, COOKIE pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par le Client. Tout retard de livraison de plus de 15 jours, imputable au Client Professionnel fera l’objet de pénalités de retard dont le montant est fixé forfaitairement à 10%HT de la valeur totale de produits concernés sans préjudice de tout autre frais (frais de transport, frais de stockage notamment) et dommages-intérêts que COOKIE pourrait réclamer.

8.3- Réception de la commande/Transfert de risques :

8.3.1- Pour les Clients Personnes Physique consommateurs :

Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits au Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Cookie, prend physiquement possession de ces biens.

Lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par Cookie, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du bien par Cookie au transporteur désigné (article 216-4 du code de la consommation).

Lors de la livraison de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état et la conformité des Produits livrés à la commande.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits procédera à son ouverture en présence du transporteur ou opérateur du Point Relais ou du magasin COOKIE, afin de vérifier l'état du ou des Produit(s).

En cas d'anomalie constatée (Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client devra refuser la réception du Produit et indiquer sur le bon de livraison « refus pour avaries ».

En cas de non-conformité de Produits à la commande constatée lors de la livraison, afin de permettre le traitement de la réclamation du Client dans les meilleurs délais et conditions, le Client devra émettre toutes les réserves détaillées utiles sur le récépissé de livraison.

Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sous 48 heures à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier recommandé adressé au Service Client du Site.

Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès de COOKIE.

8.3.2- Pour les Clients Professionnels :

Les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration, spoliation, ...) sont à la charge du Client. Il appartient au Client, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du code de Commerce, et dont copie sera adressée, simultanément à COOKIE, sera réputé conforme et considéré accepté par le Client qui sera dès lors privé de tout recours contre COOKIE notamment. La responsabilité de COOKIE ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies invoqués. Le Client s’interdit d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers pour remédier à ces vices ou anomalies ; COOKIE est seul habilitée pour procéder à toutes constatations utiles et pour y porter éventuellement remède. Les éventuelles réclamations du Client ne l’autorisent en aucun cas à suspendre, limiter ou refuser le paiement.

Tout retour de Produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la Sté COOKIE et le Client. Tout Produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client. Aucune demande de retour ne sera acceptée après un délai de 15 jours suivant la date de livraison. Aucun retour effectif ne sera accepté après un délai de 15 jours suivant la date de l’acceptation du retour par le Vendeur. Aucun retour effectif ne sera accepté si les conditions suivantes ne sont pas réunies à savoir : -le motif du refus doit être indiqué pour chaque matériel présumé défectueux ; le Produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en bon état ; le Produit ne doit avoir subi aucune dégradation pour quelque cause que ce soit, notamment aux cours des opérations de contrôle, de montage ou de stockage ; le Client ne doit avoir apporté aucune modification au matériel. Les Produits renvoyés sont accompagnés du numéro de retour à mentionner sur l’adresse du colis ou sur le bon de livraison qui l’accompagne. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par COOKIE dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de COOKIE, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts. Le retour du Produit ne dispense par le Client d’acquitter à échéance convenue le montant des factures.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les Produits objets des présentes sont vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Néanmoins, la clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (tel que précédemment stipulé) au Client au moment de la remise effective des Produits. Le Client doit veiller jusqu’au transfert de propriété à son profit, à la bonne conservation des marchandises (Produits), à la conformité des marchandises (Produits) aux spécifications de vente ainsi qu’à leur identification. Le Client jusqu’au complet paiement, aura donc la garde des marchandises (Produits), ne pourra les donner en gage ni aux fins de toute autre garantie, devra ne pas les mélanger avec des marchandises de même nature provenant d’autres fournisseurs, devra prévenir, sans délai, COOKIE de toute saisie ou intervention d’un tiers sur les marchandises. En cas de résiliation de la commande de plein droit pour défaut ou retard de paiement, le Client aura l’obligation de restituer immédiatement et à ses frais les marchandises (Produits) reçues. A ce titre, les marchandises (Produits) encore en possession du Client sont présumées être celles impayées. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis à COOKIE à titre de dédommagement. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du Client personne morale, COOKIE se réserve le droit de revendiquer les marchandises conformément aux règles légales en vigueur (Code du Commerce).

10. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
10.1- Le droit de rétractation pour les Clients Personnes Physiques consommateurs :

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Le consommateur informe COOKIE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, une demande dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra se connecter sur son compte client rubrique « SAV » pour remplir un formulaire de rétractation en ligne, ou contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique sav@cookie.fr

Le Client recevra alors immédiatement par E-mail un accusé de réception de sa demande de rétractation. Dans les jours suivant ce contact, un bon de retour lui sera envoyé par e-mail, à joindre impérativement au produit retourné.

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans nos magasins et agences Cookie.fr.

Cas particulier des prestations de service et des contrats de fourniture de contenu numérique sans support matériel :
 - Le délai de rétractation, pour un contrat de prestation de services, court à compter de l’enregistrement de la commande.
 - Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

10.2- Restriction au droit de Rétractation :

Conformément à l’Article. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
 « 1° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (en particulier les ordinateurs montés selon les besoins du Client)
 « 2° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 « 3° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (cette information est présente sur les fiches des produits concernés).
 « 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
 « 5° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

10.3- Modalités de retour :

Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à Cookie, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à COOKIE. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts de COOKIE après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera la Sté COOKIE à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

COOKIE Informatique

32 boulevard de la Libération

44600 SAINT NAZAIRE


10.4- Remboursement :

Le remboursement du prix des Produits et/ou des frais de transport ou frais de logistique en emport sur place supportés par le Client lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client), sera effectué sous 14 jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation de la part du Client. Toutefois, Cookie peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de règlement utilisé sur la commande initiale.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le Client dispose de la possibilité de déposer le ou dans notre magasin COOKIE aux horaires d’ouverture habituels, uniquement pour les Produits qui peuvent être retirés en magasin.

En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

11. GARANTIES LÉGALES ET CONTRACTUELLES
11.1- Garanties Légales des Clients Personnes Physique Consommateurs :

Tous les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles L.217-4 à L217-12 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil (dont le garant est identifié à l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente), à savoir notamment :
 - Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 - Article L217-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 1- être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
 2- ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
 - Article L217-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
 - Article L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »
 - Article L217-7 : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. »

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641du code civil :
 - Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
 - Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
 - Article 1644 du Code Civil : "Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Pour les prestations de service atelier, la garantie de COOKIE couvre exclusivement les pièces et la main-d’œuvre à l'exclusion de tout autre préjudice.

Les prestations en atelier sont garanties par COOKIE pendant une durée d’un à trois mois à compter de la date de mise à disposition mentionnée dans l'avis de mise à disposition indiqué ci-dessus (1.3) ou de l’expédition du matériel en retour chez le client. Cette garantie ne s'applique que lorsqu'il s'agit de la répétition du même défaut, non consécutif à une mauvaise utilisation et à condition que la facture de la dernière intervention atelier accompagne l'appareil. La désoxydation n'est pas garantie. Si elle réussit elle est facturée, en cas d'échec seuls les frais de devis restent à la charge du Client.


11.2- Garantie Contractuelle :

Tous les produits vendus sur Cookie.fr sont garantis une année retour-atelier à l’adresse indiquée au paragraphe 10.2, à l’exception :
 - Des appareils photo numérique qui sont garantis 2 ans,
 - Et des batteries pour ordinateurs portables qui sont garantis 6 mois.

Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés DIRECTEMENT (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).

Certains produits nécessitent le renvoi au constructeur par le client final d’une carte de garantie présente dans l’emballage desdits produits. La garantie commerciale proposée par COOKIE est sous condition de renvoi de cette carte de garantie au constructeur dans le délai indiqué sur celle-ci après la réception du bien.

Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur est prise en charge directement par ce dernier.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fait soit par la société Cookie, soit par le constructeur directement. Pour tous produits vendus sur notre site, les conditions de garantie des constructeurs fournies avec les produits sont applicables dans le cadre des présentes garanties.


11.2.1- Pour les Clients personnes physiques consommateurs :

Conformément à l’article L217-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de montage (pins de carte mère tordus par exemple), de négligence ou de modification notable de l'aspect (tout produit retourné avec l'étiquette du numéro de série absente ou arrachée pourra être placé hors garantie). Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Ces opérations engagent la seule responsabilité de l'utilisateur et peuvent engendrer des risques pour la sécurité des biens et des personnes.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article L217-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.


11.2.2- Pour les Clients Professionnels :

Les Clients étant des professionnels, ils sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives aux Produits, à leur conception et à leur destination. Ils sont également réputés vérifier les Produits à réception. En conséquence, la responsabilité de COOKIE ne saurait en aucun cas être engagée ni même recherchée en cas de vices apparents, utilisation des Produits non-conforme à leur destination. Sont exclus de la garantie les défauts et/ou détériorations provoqués par l'usure naturelle, des négligences, des mauvaises conditions de stockage, une mauvaise utilisation, un montage défectueux, une installation défectueuse, ou encore les défauts et/ou détériorations provoqués par une modification du produit non autorisée par COOKIE, effectuée par le Client ou un tiers. Compte tenu de la spécificité du matériel informatique, COOKIE ne peut en aucun cas être responsable des dommages subis par le matériel, logiciels et données informatiques quel qu’en soit le support. Cette exclusion s’applique aussi à toutes les conséquences directes ou indirectes subies par le Client du fait des avaries causées audit matériel informatique. Dans les cas de réclamations motivées, quel que soit leur mode ou leur nature, la responsabilité de COOKIE est limitée au remplacement ou à la réparation des Produits défectueux à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En toute hypothèse, la responsabilité globale de COOKIE est limitée et ne peut excéder le montant du paiement reçu du Client pour les Produits fournis faisant l’objet d’une réclamation et/ou litige. En aucun cas les réclamations ne pourront justifier le rejet total des Produits livrés ou le blocage partiel ou intégral des paiements des factures ou une quelconque compensation et retenue.


11.3- Modalités de mise en œuvre des garanties :

Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie légale et/ou des garanties contractuelles, le Client devra impérativement :

 - Contacter COOKIE par l’intermédiaire du Site (compte Client) ou par E-mail. COOKIE déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci.

 - Retourner, après accord écrit de COOKIE et obtention d’un numéro de retour, le produit dans son emballage d'origine et dans un suremballage permettant une protection maximum de l'article (Carton, palette...). Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. Le numéro de retour fourni par COOKIE devra être inscrit lisiblement sur le colis. COOKIE ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

Dans les cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise du produit et accord écrit de COOKIE, dans un délai de 30 (trente) jours suivant réception du produit.

Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, au même titre que les produits endommagés, usés ou salis. Le Client doit veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au Client de conserver les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Toute sauvegarde de données nécessaire doit être effectuée par le Client préalablement au retour du matériel. COOKIE ne garantit en aucun cas les données contenues sur le matériel, ni sa récupération. COOKIE ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média.


11.4- Stipulations complémentaires :

La société Cookie n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Dans le cas de retours SAV mis à disposition à nos magasins, ceux-ci sont tenus à votre disposition aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, COOKIE pourra en disposer.

Toute intervention de la société Cookie au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société Cookie, au-delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront vous être facturés en vous ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

En cas de retour de matériel fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est facturée au Client au prix de 30.00€ TTC. Le Client est donc invité à bien vérifier avant tout retour que son problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avère nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis sera établi sur la base horaire de 50,00 € TTC.

12. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, COOKIE est joignable :
 - Par mail à l'adresse suivante : contact@cookie.fr
 - Par courrier à adresser à : COOKIE – 32 boulevard de la Libération – 44600 SAINT NAZAIRE
 - Par téléphone au numéro suivant : 02.28.55.91.69 (coût d’une communication locale)

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.cookie.fr tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres technologies et développements sous-jacents, sont protégés, au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations ou images est strictement interdite sauf accord expresse de COOKIE.

Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l’accord express de COOKIE.

Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

14. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La Responsabilité de COOKIE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure.

La responsabilité de COOKIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

COOKIE ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.

Sauf dispositions législatives particulières contraires et sous réserve des dispositions :

- COOKIE n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment en ce qui est de l'accès aux différentes pages du Site, du processus de commande, de la livraison ou de tous services postérieurs à la livraison.

- la responsabilité de COOKIE est limitée aux dommages directs et prévisibles ;

- la responsabilité de COOKIE ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son Site ;

- la responsabilité de COOKIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les données informatiques du Client quel qu’en soit le support ou pour les conséquences des dommages directs ou indirects des avaries du matériel, logiciels et données informatiques concernés.

Lorsque le Client est un professionnel la responsabilité de COOKIE est limitée dans les conditions de l’article 11.2 ci-dessus.

15. DONNÉES PERSONNELLES

COOKIE a constitué un fichier électronique qui recense les données personnelles fournies par le Client lors de la création de son compte client.

La collecte de ces données est destinée à gérer et à suivre la commande du Client, à renforcer les services offerts au Client par l’envoi notamment de newsletters et à la gestion des opérations promotionnelles, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de vos droits, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion des avis. Lors de la création de son compte client, le client pourra choisir de recevoir les Newsletters. Il pourra à tout moment se désinscrire de ces Newsletters en décochant cette option sur son compte client ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur les Newsletter. Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession à l'extérieur de la Sté COOKIE en dehors du cadre défini dans les présentes CGV.

La société Cookie propriétaire du site Cookie.fr est le destinataire des données nominatives relatives au règlement des commandes. La société FIA-NET est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.

La non-transmission de ces données peut empêcher la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement, mis en œuvre par FIA-NET SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Cookie.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée) et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et d'effacement des données personnelles qui le concernent. Il peut également demander la limitation du traitement de données le concernant. Pour en savoir plus ou exercer vos droits, écrivez à contact@Cookie.fr ou à COOKIE – 32 boulevard de la Libération – 44600 SAINT NAZAIRE. Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s), numéro de client et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et disposer du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque les traitements de données personnelles mis en œuvre se fondent sur celui -ci. COOKIE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données.

16. INDIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.

17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Cookie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d'une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Cookie.